Conformément à la loi, le patient a le droit d’être informé sur son état de santé, de participer aux choix thérapeutiques qui la concernent, et de se faire assister par une personne de confiance qu’il choisit librement.
Le droit d’être informé sur son état de santé
Le patient a droit à une information » loyale, claire et appropriée » sur les traitements qui lui sont prescrits, leur utilité, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves prévisibles. (Article 35 du code de déontologie médicale)
L’information a pour fonction de mettre le patient en mesure de faire des choix et de donner un consentement éclairé.
Seule la volonté (manifestée) du patient d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic peut dispenser les professionnels de leur obligation d’informer.
Le droit de participer aux décisions concernant sa santé
La loi stipule que toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé.
Un acte médical ne peut donc être pratiqué qu’avec le consentement du patient. Ce dernier a le droit de refuser des soins.
Aussi, en dehors des cas particuliers de l’urgence vitale et de l’incapacité de la personne d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information, le consentement libre et éclairé du patient doit être recueilli préalablement par le personnel hospitalier.
Des dispositions particulières s’appliquent aux mineurs et aux majeurs sous tutelle, ainsi qu’aux patient en incapacité d’exprimer leur volonté ou de recevoir l’information. Pour ces derniers, c’est la personne de confiance désignée qui sera consultée.
Le droit d’être informé d’un dommage associé aux soins
Malgré les moyens mis en place par le centre hospitalier pour sécuriser la prise en charge de ses patients, le risque de survenue d’un dommage associé aux soins ne peut être totalement éliminé.
Conformément à l’article L.1142-4 du code de la santé publique, le centre hospitalier s’engage, après avoir pris les mesures conservatoires permettant de sécuriser le patient, à lui apporter une information dans les 24h qui suivent la découverte d’un tel dommage. Cette information fera l’objet d’une traçabilité dans le dossier médical, et l’évènement à l’origine de ce dommage sera analysé par l’équipe médicale et paramédicale afin d’en définir l’origine et d’apporter des mesures de corrections adéquates.
