Le Financement

Quel est le coût d’un EHPAD pour le résident ?

Les tarifs des EHPAD sont constitués de trois éléments :

  • Le forfait Soins
  • Le tarif Hébergement
  • Le tarif Dépendance

Le coût de l’EHPAD pour le résident se calcule uniquement à partir du tarif Dépendance et du tarif Hébergement.

Le forfait soins

Il prend en charge les soins médicaux et paramédicaux nécessaires pour traiter les troubles physiques ou psychiques des résidents. Il est versé directement à la maison de retraite par l’Assurance maladie.

Le tarif hébergement

Le tarif hébergement comprend les dépenses d’entretien, d’administration, de restauration et les activités d’animation.

Le tarif hébergement est entièrement à la charge des résidents. En cas de ressources insuffisantes, il peut être pris en charge par l’aide sociale départementale.

Le tarif dépendance

Le tarif dépendance correspond à toutes les dépenses effectuées par l’EHPAD pour aider les résidents à accomplir les actes essentiels de la vie et qui ne sont pas liées aux soins médicaux et paramédicaux.

Le tarif dépendance est à la charge des résidents. Son montant varie en fonction de leur degré de dépendance : plus le résident est dépendant, plus le forfait est important. Il y a 3 tranches de tarif dépendance :

  • GIR 1 et 2 : tarif le plus élevé
  • GIR 3 et 4 : tarif intermédiaire
  • GIR 5 et 6 : tarif le plus bas

Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA.

La dépendance

Depuis la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, une grille de calcul appelée grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie Groupe Iso-Ressources) permet d’évaluer le degré de dépendance de la personne âgée, réparti en 6 groupes dits « iso-ressources » (GIR).

Cette grille est utilisée dans le cadre de l’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). L’APA compense en partie le forfait dépendance pour les résidents relevant des Gir 1 à 4. Le reste est dû par les résidents, ou leurs familles, en fonction de leurs revenus.

Les autres coûts à la charge des résidents

Les prestations suivantes sont facturées aux résidents en dehors du forfait hébergement :

  • Les produits de toilette quotidiens (savon, déodorant, mousse à raser, etc.)
  • Le téléphone (coût des communications)
  • Abonnements TV hors TNT
  • Les repas pris dans la résidence avec des invités
  • Les sorties et les spectacles
  • Les prestations de coiffure, de manucure et de pédicure

Les Aides au Financement

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir…) mais également de veiller sur les personnes ayant besoin d’une surveillance régulière.

L’APA doit être demandée auprès des services du département, qui disposent ensuite d’un délai deux mois pour faire part de leur décision. Elle est soumise à des conditions de ressources.

Le secrétariat de l’EHPAD constituera avec vous votre dossier de demande d’APA.

Les autres allocations et aides sociales aux personnes âgées

Les personnes hébergées en EHPAD peuvent bénéficier d’aides sociales aux personnes âgées financées par le département, la Caisse d’allocations familiales (Caf), ou encore l’Assurance Maladie. Ces aides à la personne âgée sont soumises à conditions de ressources.

Le service social peut assister les personnes hébergées au Centre hospitalier d’Ardèche méridionale dans leurs démarches.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Les personnes ayant de faibles ressources peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une avance financière de la part de leur département. Cet aide peut être utilisées dans le cadre des frais d’hébergement de personnes âgées. Cette avance est remboursable sur la succession.

Les aides à la personne âgée de la Caisse d’allocations familiales

Les personnes hébergées dans une structure pour personnes âgées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation logement sociale (ALS).

Les établissements Léon ROUVEYROL et Le BOSC sont conventionnés APL et peuvent accueillir des résidents bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Hébergement.

Les aides pour les personnes âgées de l’Assurance Maladie

Les personnes ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d’aides de l’Assurance maladie : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).