Préambule
Le règlement intérieur du centre hospitalier d’Ardèche méridionale est arrêté en application du Code de la Santé Publique et notamment son article L.6143-1.
Il définit les règles de fonctionnement spécifiques à l’établissement concernant l’organisation administrative et médicale, les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux et aux usagers.
Le règlement intérieur rappelle :
- les droits et devoirs des patients et usagers
- les droits et obligations des personnels, les conditions réglementaires de travail et les dispositions concernant les règles de conduite dans l’Établissement,
- les règles internes relatives à la sécurité, la gestion des risques, la communication.
