Retrouvez sur cette page toutes les informations sur la mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et les mesures spécifiques aux EHPAD
Mise à jour : 17/08/2021
Obligation du Passe sanitaire
Conformément à la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
- La présentation d’un passe sanitaire est obligatoire à l’entrée des EHPAD pour tous les visiteurs.
- Obligation de remplir le registre à l’accueil, afin d’assurer la traçabilité des visites.
- Maintien des gestes barrières : L’ensemble des gestes barrières doit continuer à être respecté par les résidents, les professionnels et visiteurs extérieurs, quel que soit leur statut vaccinal.
Pour rappel, le « passe sanitaire » consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes :
- Certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire de 7 jours après l’injection finale.
- Test négatif (test RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 72h.
- Certificat de rétablissement : test RT-PCR positif ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Visites et sorties
- Les visites sont maintenues sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs.
- Les sorties sont autorisées en maintenant un dépistage pour les résidents non vaccinés.
Admissions
- Les admissions ne sont pas conditionnées à la vaccination de la personne.
La réalisation d’un test préalable demeure recommandée.