Dans le cadre de votre prise en charge, l’établissement est amené à collecter des informations personnelles vous concernant, y compris des données de santé.
Le centre hospitalier d’Ardèche Méridionale dispose d’un système informatique destiné à faciliter la prise en charge des patients, la gestion de leur dossier administratif, la facturation, la gestion des dossiers médicaux. Certaines données peuvent également servir à la production de statistiques.
Ainsi les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, et sous réserve que le traitement des données concernées ne réponde pas à une obligation légale, d’un enregistrement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés[1], vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression que vous pouvez exercer auprès de M. le directeur en adressant un courrier à :
Monsieur le Directeur
Direction générale, Centre Hospitalier d’Ardèche méridionale
14 avenue de Bellande
BP 146 07205 Aubenas cedex.
Partage des données de santé à caractère personnel.
Vous avez droit au respect de votre vie privé et au secret des informations qui vous concernent.
Dans un souci de continuité et de sécurité des soins, le partage de certaines informations se révèle parfois indispensable entre les professionnels participant à votre prise en charge.
La loi autorise ce partage d’informations entre les professionnels[2]de santé de l’établissement, à condition qu’elles soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité de votre prise en charge.
Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’information et d’un droit d’opposition à l’échange et au partage des données de santé vous concernant[3].
[1] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
[2] Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.
[3] Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
