CRUQPC

La Commission des Relations avec les Usagers et de Qualité de la prise en charge a été instaurée par la loi du 04 mars 2002. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont précisées par le décret du 02 mars 2005.

Composition de la CRUQPC

Quel que soit le type d'établissement, il existe une composition minimale et commune à l'ensemble des CRUQPC.

Elles sont constituées par cinq personnes au minimum qui sont :

  • le représentant de l'établissement,
  • deux médiateurs (dont un médecin)
  • deux représentants des usagers.

Au Centre hospitalier d’Ardèche méridionale siègent également :

  • le président de la CME,
  • un représentant de la commission des soins infirmiers,
  • un représentant du personnel
  • un représentant du Conseil de surveillance.

Missions de la CRUQPC

Le respect des droits des usagers

Toute personne qui s’estime insatisfaite des conditions de prise en charge dont elle a bénéficié au cours de son hospitalisation, est en droit d’exprimer son mécontentement.

  • Si tel est votre cas, vous pouvez demander à rencontrer les responsables de services.
  • Vous pouvez également saisir par écrit le directeur de l’établissement à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur
Direction générale - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale
14 - 16, avenue de Bellande,
BP 146,
07205 Aubenas cedex

 

  • Vous pouvez encore interpeler les représentants des usagers.

Représentants titulaires

o   Madame Sylviane CHERY-CROZE, bénévole de FRANCE ACOUPHENES

o   Monsieur Gilbert SANCHEZ, bénévole de L’UFC-QUE CHOISIR DE L’ARDECHE

Représentants suppléants

o   Madame Jocelyne Chareyron, bénévole de FRANCE ALZHEIMER,

o   Monsieur Pierre Guiguet, bénévole de L’UFC-QUE CHOISIR DE L’ARDECHE

 

Ils sont à votre service, vous pouvez les contacter pour tout problème ou toute information complémentaire souhaitée :

o   Par Mail : representantdesusagers(at)ch-ardeche-meridionale(dot)fr

o   Par téléphone via le secrétariat de direction / 04 75 35 60 01

  

Ils peuvent de plus recevoir les témoignages positifs ou négatifs d’usagers sur leurs expériences de consultant ou d’hospitalisé dans tout service de l’établissement.

Les représentants des usagers à la CRUQ-PC, -instance particulièrement destinée à traiter les réclamations des patients- du Centre Hospitalier d’Ardèche méridionale  peuvent être sollicités directement.

Quelle que soit la voie utilisée vous recevrez une réponse à votre courrier, dans les meilleurs délais, vous informant que vous avez la possibilité de saisir un médiateur dont les cordonnées vous seront communiquées.

Vous serez également informé des autres voies de recours dont vous disposez.

Par ailleurs, la CRUQPC formule des recommandations en vue d’apporter une solution au différend et d’éviter le renouvellement de situations similaires à celle aynt provoqué votre insatisfaction.

 

La CRUQPC ne traite pas des réclamations faisant l’objet d’un recours gracieux ou juridictionnel. Elle en est néanmoins informée.

 

 

  • Droits des usager

L'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des usagers

Il revient à la commission, informée des recours, d'en faire une analyse afin d'apprécier les pratiques de l'établissement en matière d'accueil, de prise en charge et de droits des patients. Il lui appartient également de recenser les mesures adoptées au cours d'une année et d'en évaluer les impacts.

Ce travail d'analyse lui permet de proposer des recommandations au sein d'un rapport annuel qu'elle transmet au Conseil de surveillance, à l'ARS et à la CRSA. Ces propositions sont également prises en compte par la CME dans le programme d'actions qu'elle transmet au directeur en vue de l'élaboration de la politique d'amélioration de la prise en charge et de l'accueil.

De l'autorité de ses membres, de leur capacité à investir leurs missions, vont dépendre le poids et l'impact de ses propositions. La personnalité des représentants des usagers est tout à fait fondamentale à ce niveau. Le rôle des représentants des usagers est la défense des droits de ces derniers. Une approche constructive permet de mettre en œuvre un partenariat entre les représentants des usagers et ceux de l'institution. Ce partenariat contribue à la mise en œuvre de la démocratie sanitaire dans sa dimension collective.

 

Site d’Aubenas - Siège social 14, Avenue de Bellande - BP 50146
07 205 AUBENAS CEDEX

http://www.ch-ardeche-meridionale.fr/les-droits-du-patient/cruqpc-157.html

Le Bleuet de France

Droits des usagers de la santé

Réalisation : Stratis