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Communication du Dossier Médical

Comment accéder à vos données de santé ?

La procédure d’accès au dossier médical par le patient ou ses ayants-droits fait actuellement l’objet d’un travail de réorganisation au Centre Hospitalier d’Ardèche méridionale.

Dans l’attente, pour toute demande d’accès aux éléments du dossier médical, nous vous demandons de bien vouloir vous adresser par écrit à :

Monsieur le Directeur,

Direction générale, Centre Hospitalier d'Ardèche méridionale

14, avenue de Bellande,

BP 146, 07205 Aubenas cedex

Afin de gagner du temps dans vos démarches, nous vous invitons à joindre certaines pièces à votre demande :

** Si vous êtes le patient lui-même ou son représentant légal (titulaire de l’autorité parentale, tuteur) :

- Il vous faut joindre la copie d’un document permettant de justifier de votre identité et de votre qualité de tuteur, le cas échéant.

** Si vous êtes ayant droit :

- Il est nécessaire que vous précisiez dans votre courrier le motif de votre demande.

- Il vous faut joindre une copie du certificat de décès du patient et de tout document justifiant de vos liens juridiques avec le défunt (certificat d’hérédité, livret de famille, extrait d’acte de naissance…).

Site d’Aubenas - Siège social 14, Avenue de Bellande - BP 50146
07 205 AUBENAS CEDEX

http://www.ch-ardeche-meridionale.fr/les-droits-du-patient/communication-du-dossier-medical-160.html

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