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Comité d'Ethique

La réflexion éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale constitue une mission dévolue aux établissements de santé. Elle concerne l’ensemble des acteurs hospitaliers, soignants mais également non soignants.

Introduite par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; elle a été reprise par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elle constitue également un critère de qualité pour la Haute Autorité de Santé.

Les établissements de santé se sont considérablement transformés en moins d'un siècle. Lieu d'accueil, ils sont devenus un haut lieu de technicité grâce aux progrès techniques et médicaux. C’est pourquoi, au-delà des obligations légales et des recommandations de bonnes pratiques, la réflexion éthique contribue à éviter de faire de la personne soignée un simple objet de soin.

Il ne s’agit pas pour l’homme d’être humain contre la technique, mais avec elle [1].

Au Centre hospitalier d’Ardèche méridionale, le Comité d’éthique a vu le jour le 22 janvier 2007.

Ses missions s’articulent autour d’une mission d’impulsion de la réflexion de fond sur les questions d’éthique et d’aide à la décision.

Les réunions publiques programmées sont ouvertes à l’ensemble de la communauté hospitalière, aux professionnels de structures sanitaires et/ou médico-sociales extérieures ainsi qu’à toute personne intéressée par la thématique abordée.

[1]  Bruno Cadoré, cité par Donatien Mallet, et col., Autonomie de la technique et régulation des pratiques d’euthanasie, Ethique et santé, Masson, février 2005, p. 31 in Revue hospitalière de France, n° 548, septembre-octobre 2012, Ph. SVANDRA, l’éthique soignante, une démarche critique nécessaire.

Site d’Aubenas - Siège social 14, Avenue de Bellande - BP 50146
07 205 AUBENAS CEDEX

http://www.ch-ardeche-meridionale.fr/les-droits-du-patient/comite-d-ethique-158.html

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