CMU

La Couverture maladie universelle permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers. Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière). Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.

Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale).
Ce maintien de droits est de 12 mois (article R. 161-3 du code de la Sécurité sociale).

Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits.

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http://www.ch-ardeche-meridionale.fr/les-droits-du-patient/cmu-161.html

Le Bleuet de France

Droits des usagers de la santé

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