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Formalités Administratives

Ces formalités sont nécessaires à la prise en charge des frais de consultation par les organismes auxquels vous êtes affiliés. Le personnel, ainsi que les assistantes sociales, sont à votre disposition pour vous informer et vous aider dans vos démarches administratives.

Formalités avant votre consultation

Dès votre arrivée à l’hôpital, vous devez vous présenter au Bureau des Entrées, situé dans le hall d’entrée et ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00

Les documents suivants vous seront demandés :

  • Carte d’identité en cours de validité, carte de séjour ou passeport (selon votre situation),
  • Carte Vitale,
  • Carte d’adhérent à une mutuelle ou attestation CMU (Couverture Médicale Universelle).

Il vous sera remis après vérification de l’ouverture de vos droits, un bon de circulation et/ou une planche d’étiquettes.

Muni(e) de ce(s) document(s), vous rejoindrez ensuite les services de consultations et/ou soins externes et le remettrez au secrétariat médical du service.
Si à l’issue de la consultation, une hospitalisation est prévue, il peut vous être proposé de constituer à l’avance votre dossier administratif par une pré-admission qui s’effectuera au bureau des entrées.

  • Préparer son séjour

Frais de consultation et/ou soins externes

Si vous êtes assuré(e) social, ces frais (consultations, radiologie, examens de laboratoires, etc.) sont principalement pris en charge par l’assurance maladie.
La part non prise en charge s’appelle le ticket modérateur ; son montant varie en fonction du type d’examen et de votre caisse d’assurance maladie.

Le ticket modérateur :

Le ticket modérateur : c’est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI...). Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.

La participation forfaitaire de 1 € :

Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans. Elle s'applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur vos examens radiologiques ou analyses.

Activité libérale

Certains praticiens hospitaliers sont autorisés à donner des soins à titre privé (conformément aux articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du Code de la Santé publique).
Lors de la prise de rendez-vous la secrétaire médicale peut vous proposer de choisir entre les deux régimes. Dans tous les cas, le médecin ou son secrétariat doit vous informer des conséquences pratiques de votre choix (montant des honoraires, modalités de versement, situation du médecin à l’égard des organismes d’assurance maladie, ...).

Les tarifs pratiqués par chaque médecin exerçant une activité libérale sont par ailleurs affichés dans la salle d’attente de la discipline concernée.

Site d’Aubenas - Siège social 14, Avenue de Bellande - BP 50146
07 205 AUBENAS CEDEX

http://www.ch-ardeche-meridionale.fr/les-consultations-externes/formalites-administratives-249.html

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